Permis de construire Logement N° 04700124A0009

Permis de construire n° 04700124A0009 à Agen pour 735 m² de logement, 1Bis Rue Lacepede

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 04700124A0009

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700124A0009, délivré le 12 juin 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1Bis Rue Lacepede. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE849, BE853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE849 BE853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 0 m² 735 m² 5 m² 735 m² -5 m² 735 m²
Total 740 m² 0 m² 735 m² 5 m² 735 m² -5 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 4 - - - 12
8,3 % 58,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Bis Rue Lacepede, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 12 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0009, déposé en mairie d'Agen.

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