Permis de construire Logement N° 04700123A0012

Permis de construire à Agen pour 1 430 m² de logement - 133 Avenue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 04700123A0012

Demandeur

CINGILLIS

Cette page présente le permis de construire n° 04700123A0012, délivré le 13 avril 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 133 Avenue Jean Jaures, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINGILLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM610, AM611, AM602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM610 AM611 AM602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 135 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 1 1 - 16
- 43,8 % 43,8 % 6,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINGILLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519360242
SIRET
51936024200043
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Avenue Jean Jaures, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINGILLIS et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0012, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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