Permis de construire à Agen pour 6 101 m² de logement - Avenue De Colmar
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 avril 2023 · Dossier PC n° 04700123A0004 · Demandeur : NEXALIA AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700123A0004, délivré le 11 avril 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Colmar, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXALIA AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 10 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 37 T3, 19 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP288.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 101 m² | 6 101 m² |
| Locaux | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 3 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 405 m² | 6 101 m² | 0 m² | 3 405 m² | 0 m² | 2 696 m² | 6 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 37 | 19 | - | - | 81 |
| - | 30,9 % | 45,7 % | 23,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700123A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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