Permis de construire Logement N° 04700123A0008

Permis de construire n° 04700123A0008 à Agen pour 88 m² de logement, 12 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 04700123A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700123A0008 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 12 Rue Du Jeu De Paume.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 63 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 25 m² 63 m² 0 m² 63 m² 25 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Jeu De Paume, à Agen (47000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700123A0008, déposé en mairie d'Agen.

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