Permis de construire Logement N° 04700122A0064

Permis de construire n° 04700122A0064 à Agen pour 2 040 m² de logement, 1 Rue Francis Carco

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 04700122A0064

Demandeur

S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700122A0064 a été délivré le 13 avril 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Francis Carco. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD530, BD431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 040 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD530 BD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 880 m² 0 m² -880 m² 0 m²
Total 880 m² 2 040 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 160 m² 2 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
66 7 - - - - 73
90,4 % 9,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921993366
SIRET
92199336600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Francis Carco, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN et accordée le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700122A0064, déposé en mairie d'Agen.

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