Permis de construire Locaux N° 04700122A0062

Permis de construire n° 04700122A0062 à Agen pour 79 m² de locaux, Rue Blaise De Monluc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 04700122A0062

Demandeur

PEOPLE & BABY AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700122A0062 porte sur un projet situé Rue Blaise De Monluc. La demande émane de PEOPLE & BABY AGEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE274. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 285 m²
Total 206 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 206 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 285 m²
Total locaux 206 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE & BABY AGEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921204376
SIRET
92120437600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Blaise De Monluc, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEOPLE & BABY AGEN et accordé le 17 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700122A0062, déposé en mairie d'Agen.

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