Permis de construire n° 04700114A0014 à Agen pour 80 m² de locaux, Rue Francis Carco
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 04700114A0014
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700114A0014, délivré le 13 octobre 2014 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Francis Carco. Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD300, BD441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 260 m² |
| Total | 3 180 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 180 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700114A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |