Déclaration préalable Logement N° 04700123A0018

Déclaration préalable n° 04700123A0018 à Agen pour 418 m² de logement, 161-1 Bd De La Liberte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 04700123A0018

Demandeur

LIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700123A0018, accordée le 13 mars 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 161-1 Bd De La Liberte. La demande émane de LIDO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD94, BD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD94 BD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 93 m²
Total 511 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853608719
SIRET
85360871900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161-1 Bd De La Liberte, à Agen (47000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LIDO et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700123A0018, déposé en mairie d'Agen.

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