Permis de construire Locaux N° 04700118A0063

Permis de construire à Agen pour 38 m² de locaux - Rue Blaise De Monluc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise De Monluc, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0063, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 04700118A0063

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0063, délivré le 29 mai 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Blaise De Monluc, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 192 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	115 m²
Total	77 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274700020
SIRET: 27470002000028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700118A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 192 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Rue Blaise De Monluc, Agen (47000).

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