Permis de construire Logement N° 04700121A0053

Permis de construire n° 04700121A0053 à Agen pour 67 m² de logement, 47 Rue Des Ambans

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04700121A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700121A0053 a été délivré le 7 octobre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Des Ambans.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL1013. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 67 m² 28 m² 0 m² 39 m² 103 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² -73 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 67 m² 34 m² 67 m² -34 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue Des Ambans, à Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700121A0053, déposé en mairie d'Agen.

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