Permis de construire Logement N° 04700121A0053

Permis de construire n° 04700121A0053 à Agen pour 67 m² de logement, 47 rue des Ambans

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04700121A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700121A0053 a été délivré le 7 octobre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 rue des Ambans.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 65 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 1013. Sur la même voie, rue des Ambans, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 65 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 137 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 67 m² 28 m² 0 m² 39 m² 103 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² -73 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 67 m² 34 m² 67 m² -34 m² 103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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