Permis de construire n° 04700121A0036 à Agen pour 58 m² de locaux, rue Alfred de Vigny
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 04700121A0036
Demandeur
COMMUNE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0036 a été délivré le 18 octobre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Alfred de Vigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 026 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred de Vigny, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 026 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 905 m² à 1 963 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 905 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 905 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AGEN, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700015
- SIRET
- 21470001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de COMMUNE D AGEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CA 134 à Agen (47000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred de Vigny à Agen (47000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Alfred de Vigny depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.