Permis de construire Locaux N° 04700121A0040

Permis de construire n° 04700121A0040 à Agen pour 35 m² de locaux, 10 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04700121A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0040 porte sur un projet situé 10 Bd Edouard Lacour.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 77 m²
Total 42 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 77 m²
Total locaux 42 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0040, déposé en mairie d'Agen.

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