Permis de construire n° 04700121A0049 à Agen pour 45 m² de locaux, 10/12 Crs du 14 Juillet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 octobre 2021
Dossier PC n° 04700121A0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0049 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10/12 Crs du 14 Juillet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 1151. Sur la même voie, cours du 14 Juillet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours du 14 Juillet à Agen (47000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours du 14 Juillet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.