Permis de construire n° 04700121A0033 à Agen pour 123 m² de locaux, 23 rue de Belfort
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 04700121A0033
Demandeur
SCI NOS TROIS QUENOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0033, délivré le 28 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue de Belfort. Le projet est porté par SCI NOS TROIS QUENOTTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 577 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 1243. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 577 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 544 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 544 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 544 m² |
| dont Bureaux | 544 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 544 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOS TROIS QUENOTTES, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NOS TROIS QUENOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512858002
- SIRET
- 51285800200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belfort à Agen (47000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Belfort depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.