Permis de construire n° 04700121A0041 à Agen pour 1 540 m² de locaux, Rte De Villeneuve Saint Esprit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 04700121A0041
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0041 a été délivré le 24 décembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Villeneuve Saint Esprit. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD17, CD73, CD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Esprit
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
| Total | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
| Total locaux | 53 348 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 54 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200053098
- SIRET
- 20005309800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |