Permis de construire n° 04700121A0074 à Agen pour 909 m² de logement, 108 boulevard Sylvain Dumon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2021
Dossier PC n° 04700121A0074
Demandeur
IMMOPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700121A0074 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 108 boulevard Sylvain Dumon. Le projet est porté par IMMOPROM.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 35 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 693 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 909 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 583 m², soit 26 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Sylvain Dumon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 693 m² existants et construire 909 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 583 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 909 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 693 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 909 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 761 m² | 909 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -545 m² | 0 m² |
| Total | 693 m² | 909 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 216 m² | 909 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 logements collectifs. Les 35 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 35 logements devaient tous être des studios (T1). Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 148 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | - | - | - | - | - | 35 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOPROM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902129618
- SIRET
- 90212961800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 162 à Agen (47000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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