Permis de construire à Agen pour 4 625 m² de logement et locaux - 18 Boulevard De La Liberte
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 janvier 2022 · Dossier PC n° 04700121A0060 · Demandeur : LES TERRASSES DU BOULEVARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0060, délivré le 5 janvier 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Boulevard De La Liberte, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TERRASSES DU BOULEVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 101 m² d'habitation et 1 524 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 3 101 m² |
| Locaux | 171 m² | 1 524 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 524 m² |
| Total | 171 m² | 4 625 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 4 454 m² | 4 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Commerce | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Entrepôts | 171 m² | 33 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 171 m² | 1 524 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 20 | 2 | - | - | 46 |
| - | 52,2 % | 43,5 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES TERRASSES DU BOULEVARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700121A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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