Permis de construire Mixte N° 04700121A0060

Permis de construire à Agen pour 4 625 m² de logement et locaux - 18 Boulevard De La Liberte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 04700121A0060

Demandeur

LES TERRASSES DU BOULEVARD

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0060, délivré le 5 janvier 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Boulevard De La Liberte, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU BOULEVARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 3 101 m² d'habitation et 1 524 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 473 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

4 625 m²

Variation nette

+4 454 m²

Surface totale après

4 625 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²
Locaux 171 m² 1 524 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 353 m² 1 524 m²
Total 171 m² 4 625 m² 0 m² 171 m² 0 m² 4 454 m² 4 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôt 171 m² 33 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 171 m² 1 524 m² 0 m² 171 m² 0 m² 1 353 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 20 2 - - 46
- 52,2 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU BOULEVARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817632201
SIRET
81763220100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 logements en collectif, pour 4 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Liberte, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU BOULEVARD et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 101 m² d'habitation et 1 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0060, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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