Permis de construire Locaux N° 04700118A0050

Permis de construire à Agen pour 155 m² de locaux - 39 Bd Edouard Lacour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd Edouard Lacour, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECAM SONOFADEX et accordé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0050, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 04700118A0050

Demandeur

RECAM SONOFADEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0050, délivré le 1 avril 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Bd Edouard Lacour, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECAM SONOFADEX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 459 m²	155 m²	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²
Total	1 459 m²	155 m²	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	148 m²	60 m²	0 m²	60 m²	208 m²
Commerce et services	1 311 m²	95 m²	334 m²	0 m²	1 072 m²
Total locaux	1 459 m²	155 m²	334 m²	0 m²	1 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECAM SONOFADEX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305177545
SIRET: 30517754500012
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: NOUAN LE FUZELIER (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700118A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Bd Edouard Lacour, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECAM SONOFADEX et accordé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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