Permis de construire Locaux N° 04700118A0050

Permis de construire n° 04700118A0050 à Agen pour 155 m² de locaux, 39 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 04700118A0050

Demandeur

RECAM SONOFADEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700118A0050 porte sur un projet situé 39 Bd Edouard Lacour. RECAM SONOFADEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY464. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 459 m² 155 m² 0 m² 334 m² 0 m² -179 m² 1 280 m²
Total 1 459 m² 155 m² 0 m² 334 m² 0 m² -179 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 311 m² 95 m² 0 m² 334 m² 0 m² -239 m² 1 072 m²
Autres activités 148 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 208 m²
dont Bureaux 148 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 208 m²
Total locaux 1 459 m² 155 m² 0 m² 334 m² 0 m² -179 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECAM SONOFADEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305177545
SIRET
30517754500012
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
NOUAN LE FUZELIER (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RECAM SONOFADEX et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0050, déposé en mairie d'Agen.

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