La déclaration préalable n° 04700121A0250, accordée le 27 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue du Doct Louis Brocq.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 153 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 523. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	146 m²
Total	111 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700121A0250
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700121A0064 Logement Autorisé

31 rue Henri Descoins

Agen (47000)

Transformation sans extension

14 sept. 2021 120 m² SDP

PC n°04700121A0019 Locaux Terminé

729 avenue du General Leclerc

Agen (47000)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 456 m² SDP SARL G.LECLERC

PC n°04700121A0043 Logement Terminé

9005 impasse Quinaut

Agen (47000)

Extension sans transformation

15 sept. 2021 86 m² SDP

PC n°04700121A0033 Locaux Autorisé

23 rue de Belfort

Agen (47000)

Transformation sans extension

28 sept. 2021 123 m² SDP SCI NOS TROIS QUENOTTES

PC n°04700121A0040 Locaux Terminé

10 boulevard Edouard Lacour

Agen (47000)

Extension sans transformation

30 sept. 2021 35 m² SDP

PC n°04700121A0058 Logement Terminé

15 rue de l'Argenterie

Agen (47000)

Transformation sans extension

01 oct. 2021 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Agen

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations

Permis de démolir à Agen

67 autorisations