Permis de construire Locaux N° 04700121A0019

Permis de construire à Agen pour 456 m² de locaux - 729 Av Du General Leclerc

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 septembre 2021 · Dossier PC n° 04700121A0019 · Demandeur : SARL G.LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0019, délivré le 15 septembre 2021 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 729 Av Du General Leclerc, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL G.LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV82.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/09/2021
Surface du terrain
2 656 m²
Surface existante avant
137 m²
Surface créée
456 m²
Variation nette
+319 m²
Surface totale après
456 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
729 Av Du General Leclerc, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AV82
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 456 m² 0 m² 137 m² 0 m² 319 m² 456 m²
Total 137 m² 456 m² 0 m² 137 m² 0 m² 319 m² 456 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 137 m² 456 m² 0 m² 137 m² 0 m² 319 m² 456 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL G.LECLERC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
914091947
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 729 Av Du General Leclerc, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0019, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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