Permis de construire Locaux N° 04700118A0041

Permis de construire n° 04700118A0041 à Agen pour 549 m² de locaux, 19 Bd Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 04700118A0041

Demandeur

SCI 3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Bd Edouard Lacour, le permis de construire n° 04700118A0041 a été délivré le 12 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCI 3A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en commerce et activités de service et 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 320 m² 549 m² 0 m² 320 m² 0 m² 229 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821317310
SIRET
82131731000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Bd Edouard Lacour, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3A et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700118A0041, déposé en mairie d'Agen.

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