Permis de construire Locaux N° 04700118A0041

Permis de construire à Agen pour 549 m² de locaux - 19 Bd Edouard Lacour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Bd Edouard Lacour, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3A et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0041, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 04700118A0041

Demandeur

SCI 3A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0041, délivré le 12 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Bd Edouard Lacour, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 320 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	549 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total	320 m²	549 m²	320 m²	229 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	229 m²	229 m²	229 m²
Commerce et services	320 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	549 m²	549 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821317310
SIRET: 82131731000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700118A0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Bd Edouard Lacour, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3A et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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