Permis de construire Locaux N° 04700118A0045

Permis de construire n° 04700118A0045 à Agen pour 1 708 m² de locaux, 43 Rue Corps Franc Pommies

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 04700118A0045

Demandeur

SCI POMMIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700118A0045 porte sur un projet situé 43 Rue Corps Franc Pommies. Le demandeur déclaré est SCI POMMIES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI384. Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
12/03/2019
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 922 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 1 461 m² 247 m² 3 169 m²
Total 2 922 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 1 461 m² 247 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 461 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 3 169 m²
Autres activités 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² -1 461 m² 0 m²
dont Bureaux 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² -1 461 m² 0 m²
Total locaux 2 922 m² 247 m² 1 461 m² 0 m² 1 461 m² 247 m² 3 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMMIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840762009
SIRET
84076200900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CASTELCULIER (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Corps Franc Pommies, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI POMMIES et accordé le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700118A0045, déposé en mairie d'Agen.

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