Permis de construire Locaux N° 04700118A0003

Permis de construire à Agen pour 2 164 m² de locaux - 31 Boulevard Edouard Lacour

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 mars 2018 · Dossier PC n° 04700118A0003 · Demandeur : SCI 3A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0003, délivré le 12 mars 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 3A. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² de commerce, 377 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY39, AY40, AY171.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/03/2018
Surface du terrain
5 067 m²
Surface existante avant
2 240 m²
Surface créée
840 m²
Variation nette
-76 m²
Surface totale après
2 164 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
31 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AY39, AY40, AY171
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 985 m² 620 m² 220 m² 441 m² 220 m² 179 m² 2 164 m²
Total 2 240 m² 620 m² 220 m² 696 m² 220 m² 0 m² 2 164 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 514 m² 0 m² 0 m² 441 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Commerce 293 m² 243 m² 171 m² 0 m² 0 m² 414 m² 707 m²
Entrepôts 1 178 m² 377 m² 49 m² 0 m² 147 m² 279 m² 1 457 m²
Total locaux 1 985 m² 620 m² 220 m² 441 m² 220 m² 179 m² 2 164 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 3A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
821317310
SIRET
82131731000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0003, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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