Permis de construire Mixte N° 04700118A0012

Permis de construire à Agen pour 2 395 m² de logement et locaux - 58/60 Boulevard Edouard Lacour

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 novembre 2018 · Dossier PC n° 04700118A0012 · Demandeur : FRANCE BEGUINAGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0012, délivré le 7 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58/60 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE BEGUINAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 235 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR153, AR154.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/11/2018
Surface du terrain
1 622 m²
Surface existante avant
156 m²
Surface créée
2 395 m²
Variation nette
+2 239 m²
Surface totale après
2 395 m²
Destination
Mixte
Logements créés
31
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agen

Adresse
58/60 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000)
Commune
Code postal
47000
Département
Parcelles cadastrales
AR153, AR154
Code INSEE
47001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 2 235 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 079 m² 2 235 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 156 m² 2 395 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 239 m² 2 395 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE BEGUINAGES
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5710
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58/60 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 235 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0012, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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