Permis de construire Mixte N° 04700118A0012

Permis de construire à Agen pour 2 372 m² de logement et locaux - 58/60 Boulevard Edouard Lacour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 04700118A0012

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0012, délivré le 7 novembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58/60 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 5 T4, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR153, AR154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR153 AR154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 2 210 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 054 m² 2 210 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 156 m² 2 372 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 216 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 5 - - 29
- 34,5 % 48,3 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58/60 Boulevard Edouard Lacour, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 5 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0012, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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