Permis de construire à Agen pour 2 584 m² de logement et locaux - 86 Bd Du President Carnot
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 04700117A0030 · Demandeur : SCCV DU BOULEVARD CARNOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700117A0030, délivré le 15 décembre 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Bd Du President Carnot, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU BOULEVARD CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 669 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE328, BE329, BE330.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 669 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 72 m² | 669 m² |
| Locaux | 90 m² | 1 915 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 915 m² |
| Total | 687 m² | 2 584 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 90 m² | 1 915 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 825 m² | 1 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | - | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700117A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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