Permis de construire Mixte N° 04700117A0030

Permis de construire à Agen pour 2 584 m² de logement et locaux - 86 Bd Du President Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Bd Du President Carnot, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU BOULEVARD CARNOT et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 669 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700117A0030, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 04700117A0030

Demandeur

SCCV DU BOULEVARD CARNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700117A0030, délivré le 15 décembre 2017 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Bd Du President Carnot, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU BOULEVARD CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 669 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE328, BE329, BE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE328 BE329 BE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	597 m²	669 m²	597 m²	72 m²	669 m²
Locaux	90 m²	1 915 m²	90 m²	1 825 m²	1 915 m²
Total	687 m²	2 584 m²	687 m²	1 897 m²	2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	1 915 m²	0 m²	90 m²	0 m²	1 825 m²	1 915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6
Logements démolis	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	3	-	6
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU BOULEVARD CARNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833870256
SIRET: 83387025600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700117A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Bd Du President Carnot, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU BOULEVARD CARNOT et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 669 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700117A0030, instruit par la commune de Agen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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