Permis de construire Locaux N° 04700114A0030

Permis de construire à Agen pour 21 m² de locaux - 77 Bd Du President Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04700114A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700114A0030, délivré le 8 décembre 2014 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Bd Du President Carnot, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE781, BE906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE781 BE906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 96 m²
Total 75 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700114A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Bd Du President Carnot, Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700114A0030, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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