Permis de construire Locaux N° 04700113A0040

Permis de construire n° 04700113A0040 à Agen pour 43 m² de locaux, 42 Cours Du 14 Juillet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 04700113A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700113A0040 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé 42 Cours Du 14 Juillet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 40 m² 3 m² 0 m² 3 m² 40 m² 735 m²
Total 695 m² 40 m² 3 m² 0 m² 3 m² 40 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 40 m² 3 m² 0 m² 3 m² 40 m² 735 m²
dont Hôtels 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 492 m²
Total locaux 695 m² 40 m² 3 m² 0 m² 3 m² 40 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700113A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Cours Du 14 Juillet, à Agen (47000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700113A0040, déposé en mairie d'Agen.

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