Permis de construire Locaux N° 04700113A0036

Permis de construire n° 04700113A0036 à Agen pour 478 m² de locaux, 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi, à Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700113A0036, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 04700113A0036

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700113A0036, délivré le 10 décembre 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL479, BL480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL479 BL480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	294 m²
Locaux	614 m²	394 m²	135 m²	478 m²	-219 m²	395 m²
Total	824 m²	478 m²	135 m²	478 m²	-135 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	614 m²	0 m²	135 m²	478 m²	-613 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
dont Bureaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Total locaux	614 m²	394 m²	135 m²	478 m²	-219 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 353821028
SIRET: 35382102800019
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1908
Localisation: BORDEAUX (33076)

Autres dossiers de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

PC n°04018423M0092 Autorisé

2 Bis Avenue De Bordeaux

Nouvelle construction

10 avr. 2024

DP n°01743422A0207 Autorisé

4 Rue Gambetta

Transformation sans extension

20 janv. 2023

DP n°08606622H4477 Autorisé

76 Boulevard Blossac

Travaux sur construction existante

22 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700113A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Bd Carnot / 1 Place Ste Foi, à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700113A0036, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Agen

PC n°04700113A0033 Locaux Commencé

9013 Av De L Atlantique

Agen (47000)

Extension sans transformation

08 nov. 2013 712 m² SDP HYPERMARCHES DES 2 MERS

PC n°04700113A0028 Locaux Commencé

Ch Jean Monnet - Demi-

Agen (47000)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 314 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR

PC n°04700113A0034 Locaux Commencé

Av Edouard Herriot

Agen (47000)

Extension sans transformation

10 déc. 2013 34 m² SDP COMMUNE D AGEN

PC n°04700113A0040 Locaux Autorisé

42 Cours Du 14 Juillet

Agen (47000)

Transformation avec extension

16 déc. 2013 43 m² SDP

PC n°04700113A0041 Locaux Autorisé

54 Rue Richard Coeur De Lion

Agen (47000)

Transformation sans extension

16 déc. 2013 64 m² SDP CHARLINOU

PC n°04700113A0031 Locaux Autorisé

15 Quai Dr Et Mme Calabet

Agen (47000)

Transformation avec diminution

17 déc. 2013 279 m² SDP MUTUELLE PREVIFRANCE

Autres types d'autorisations à Agen

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations

Permis de démolir à Agen

65 autorisations