Permis de construire Logement N° 04700124A0061

Permis de construire à Agen pour 1 407 m² de logement - 55 Cours Du 14 Juillet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 04700124A0061

Demandeur

SCI SABINE

Cette page présente le permis de construire n° 04700124A0061, délivré le 3 février 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Cours Du 14 Juillet, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SABINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL145, BL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL145 BL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Locaux 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m²
Total 1 407 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 1 407 m² 0 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388978918
SIRET
38897891800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Cours Du 14 Juillet, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SABINE et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0061, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agen

Autres types d'autorisations à Agen