Permis de construire n° 04700113A0028 à Agen pour 314 m² de locaux, Ch Jean Monnet - Demi-
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 04700113A0028
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Jean Monnet - Demi-, le permis de construire n° 04700113A0028 a été délivré le 18 novembre 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB164, CB165. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540075769
- SIRET
- 54007576900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700113A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |