Permis de construire n° 04700113A0033 à Agen pour 712 m² de locaux, 9013 Av De L Atlantique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 04700113A0033
Demandeur
HYPERMARCHES DES 2 MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9013 Av De L Atlantique, le permis de construire n° 04700113A0033 a été délivré le 8 novembre 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HYPERMARCHES DES 2 MERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV455, AV358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 632 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 15 344 m² |
| Total | 14 632 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 15 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 632 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 15 344 m² |
| Total locaux | 14 632 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 15 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPERMARCHES DES 2 MERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393248554
- SIRET
- 39324855400023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- BOUDOUFLE CEDEX (91078)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700113A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |