Permis de construire Locaux N° 04632421B0011

Permis de construire n° 04632421B0011 à Uzech pour 706 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04632421B0011

Demandeur

EARL DE MOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04632421B0011 a été délivré le 22 septembre 2021. EARL DE MOULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzech Code postal 46310 Identifiant INSEE 46324
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 2 086 m²
Total 1 380 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 2 086 m²
Total locaux 1 380 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 2 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MOULES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
342784774
SIRET
34278477400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
UZECH (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632421B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MOULES et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632421B0011, déposé en mairie d'Uzech.

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