Permis de construire n° 04632421B0011 à Uzech pour 706 m² de locaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04632421B0011
Demandeur
EARL DE MOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04632421B0011 a été délivré le 22 septembre 2021. EARL DE MOULES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Uzech
Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 2 086 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 380 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MOULES, dont l'adresse déclarée est à Uzech. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE MOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342784774
- SIRET
- 34278477400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- UZECH (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632421B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |