Permis de construire n° 04632419B0001 à Uzech pour 704 m² de locaux, Moules
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 04632419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04632419B0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Uzech (Lot, Occitanie), à l'adresse Moules.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 390 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 97, C 96, C 95, 95. La base compte un autre dossier pour la même voie, Moules, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzech
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 390 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 704 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 1 121 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 121 m² |
| Total | 417 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 417 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 417 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZECH (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Moules à Uzech (46310)
L’autre dossier recensé sur la voie Moules depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.