Permis de construire Logement N° 04632423B0001

Permis de construire n° 04632423B0001 à Uzech pour 120 m² de logement, 453 rue des Potiers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier PC n° 04632423B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04632423B0001 a été délivré le 17 juin 2023 à Uzech (Lot, Occitanie), à l'adresse 453 rue des Potiers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 52 960 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 551, A 547. La voie, rue des Potiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue d'Uzech compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 960 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
17/06/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Uzech

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 551 A 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzech Code postal 46310 Identifiant INSEE 46324
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 52 960 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 220 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 62 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 100 m²
Total 162 m² 58 m² 62 m² 0 m² 62 m² 58 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZECH (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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