Permis de construire Locaux N° 04632423B0002

Permis de construire n° 04632423B0002 à Uzech pour 1 m² de locaux, 1045 Route De Moules

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 04632423B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1045 Route De Moules, le permis de construire n° 04632423B0002 a été délivré le 1 août 2023 à Uzech (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C100, C124, C125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 605 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-1 101 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C124 C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzech Code postal 46310 Identifiant INSEE 46324
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 396 m² 1 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² -1 101 m² 295 m²
Total 1 506 m² 1 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² -1 101 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 396 m² 1 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² -1 101 m² 295 m²
Total locaux 1 396 m² 1 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² -1 101 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZECH (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632423B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1045 Route De Moules, à Uzech (46310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632423B0002, déposé en mairie d'Uzech.

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