Permis de construire n° 0463222390005 à Trespoux-Rassiels pour 20 m² de locaux, 3135 Route Des Vignes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 0463222390005
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463222390005, délivré le 22 novembre 2023 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3135 Route Des Vignes. COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1001. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
| Total | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
| Total locaux | 97 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603227
- SIRET
- 21460322700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRESPOUX RASSIELS (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463222390005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |