Retour aux permis de construire de Trespoux-Rassiels

Permis de construire Locaux N° 0463221790006

Permis de construire à Trespoux-Rassiels pour 105 m² de locaux - 5912 Vitarelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5912 Vitarelle, Trespoux-Rassiels (46090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463221790006, instruit par la commune de Trespoux-Rassiels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0463221790006

Demandeur

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0463221790006, délivré le 26 juillet 2017 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5912 Vitarelle, Trespoux-Rassiels (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1001.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trespoux-Rassiels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13 m²	92 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	92 m²	13 m²	92 m²	92 m²	13 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	92 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603227
SIRET: 21460322700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRESPOUX-RASSIELS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0463221790006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5912 Vitarelle, Trespoux-Rassiels (46090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS et accordé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463221790006, instruit par la commune de Trespoux-Rassiels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trespoux-Rassiels

PC n°0463222690004 Logement Autorisé

Route De Cami-Grand

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

19 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0463222590007 Logement Autorisé

Lieu Dit Le Pech

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 185 m² SDP

PC n°0463222590005 Logement Commencé

Route Du Pech

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 142 m² SDP

PC n°0463222590006 Logement Commencé

Route De Pech Lot 2

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

19 août 2025 103 m² SDP

PC n°0463222590002 Logement Commencé

Les Condamines - Lot N_9

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

15 mai 2025 102 m² SDP

PC n°0463222490010 Logement Autorisé

Les Condamines

Trespoux-Rassiels (46090)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trespoux-Rassiels

Permis d'aménager à Trespoux-Rassiels

7 autorisations