Permis de construire Locaux N° 0463221790006

Permis de construire n° 0463221790006 à Trespoux-Rassiels pour 105 m² de locaux, 5912 Vitarelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0463221790006

Demandeur

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463221790006 a été délivré le 26 juillet 2017 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5912 Vitarelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1001. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trespoux-Rassiels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 13 m² 92 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 92 m² 13 m² 92 m² 0 m² 92 m² 13 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 92 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 92 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603227
SIRET
21460322700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TRESPOUX-RASSIELS (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463221790006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5912 Vitarelle, à Trespoux-Rassiels (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS et accordé le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463221790006, déposé en mairie de Trespoux-Rassiels.

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