Permis de construire n° 0463221890003 à Trespoux-Rassiels pour 78 m² de locaux, Route Des Vignes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 0463221890003
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463221890003, délivré le 17 juillet 2018 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1001. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 8 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 8 m² | 78 m² |
| Total | 70 m² | 8 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 8 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 70 m² | 8 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 8 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603227
- SIRET
- 21460322700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463221890003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |