Permis de construire n° 04629315S0003 à Saint-Sozy pour 194 m² de logement, Lachieze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 04629315S0003
Demandeur
SCI LACHIEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629315S0003, délivré le 25 mars 2015 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lachieze. SCI LACHIEZE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sozy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 382 m² |
| Total | 188 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LACHIEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443478888
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de SCI LACHIEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629315S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |