Permis de construire Locaux N° 04627716A0014

Permis de construire n° 04627716A0014 à Saint-Martin-le-Redon pour 22 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 04627716A0014

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Saint-Martin-le-Redon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627716A0014 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNAC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A690. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Redon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Redon Code postal 46700 Identifiant INSEE 46277
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 51 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 205 m² 22 m² 0 m² 154 m² 0 m² -132 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603052
SIRET
21460305200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-REDON (46700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627716A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Martin-le-Redon (46700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SERIGNAC et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627716A0014, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Redon.

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