Permis de construire Logement N° 04627713A0008

Permis de construire n° 04627713A0008 à Saint-Martin-le-Redon pour 26 m² de logement, Vignals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 04627713A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Redon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627713A0008 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un projet situé Vignals.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B478. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Redon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 770 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignals

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Redon Code postal 46700 Identifiant INSEE 46277
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 116 m²
Total 90 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-REDON (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627713A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vignals, à Saint-Martin-le-Redon (46700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627713A0008, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Redon.

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