Permis de construire n° 04633621A0007 à Vire-sur-Lot pour 17 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 04633621A0007
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633621A0007 a été délivré le 1 juillet 2021 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SERIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B693, B692, B545. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vire-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 138 m² |
| Total | 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 138 m² |
| Total locaux | 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603052
- SIRET
- 21460305200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIRE-SUR-LOT (46700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633621A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |