Permis de construire Mixte N° 04627722X0005

Permis de construire n° 04627722X0005 à Saint-Martin-le-Redon pour 1 438 m² de logement et locaux, Le Roussel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 04627722X0005

Demandeur

SCI VICTOR MELIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627722X0005 a été délivré le 3 mars 2023 à Saint-Martin-le-Redon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Roussel. SCI VICTOR MELIS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1936, 0A1942, 0A1886. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Redon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 856 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1936 0A1942 0A1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roussel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Redon Code postal 46700 Identifiant INSEE 46277
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 1 438 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 438 m² -408 m² 1 030 m²
Total 1 438 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Autres activités 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² -1 438 m² 0 m²
dont Industrie 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² -1 438 m² 0 m²
Total locaux 1 438 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 438 m² -408 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR MELIS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838983047
SIRET
83898304700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMAREDE (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627722X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 856 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Roussel, à Saint-Martin-le-Redon (46700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR MELIS IMMOBILIER et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627722X0005, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Redon.

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