Permis de construire n° 0462672600002 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 136,5 m² de logement, Combe Guiral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0462672600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462672600002 porte sur un projet situé Combe Guiral.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 136,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1900. La voie, Combe Guiral, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Saint-Germain-du-Bel-Air compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 1900. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136,5 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462672600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Combe Guiral à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Combe Guiral depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.