Permis de construire n° 04626721B0041 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 131 m² de logement, Combe Guiral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04626721B0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626721B0041 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combe Guiral.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 11 353 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/08/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 674, E 675, E 1897. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Combe Guiral, le premier datant de 2019. Le catalogue de Saint-Germain-du-Bel-Air compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626721B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Combe Guiral à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Combe Guiral depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.