Déclaration préalable n° 0462672600001 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 70 m² de locaux, 24 rue du Cordonnier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0462672600001
Demandeur
SCI MIQUELPEREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0462672600001 a été accordée le 19 février 2026 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), pour un projet situé 24 rue du Cordonnier. SCI MIQUELPEREZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 93 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 264. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 264. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 93 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MIQUELPEREZ, dont l'adresse déclarée est à Concores. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MIQUELPEREZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999402126
- SIRET
- 99940212600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CONCORES (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462672600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |