Permis de construire n° 04626722B0007 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 32 m² de logement, Combe Guiral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 04626722B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626722B0007 porte sur un projet situé Combe Guiral.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 635 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 659. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Combe Guiral, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bel-Air, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 659. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERTS (SG4)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626722B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 659 à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Combe Guiral à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Combe Guiral depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.