Permis de construire Locaux N° 04626519S0004

Permis de construire n° 04626519S0004 à Saint-Denis-lès-Martel pour 300 m² de locaux, Pech Laguille

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04626519S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626519S0004 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Pech Laguille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40, AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 865 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD40 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 149 m²
Total 849 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 849 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 149 m²
Total locaux 849 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626519S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pech Laguille, à Saint-Denis-lès-Martel (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626519S0004, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Martel.

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