Permis de construire n° 04626518G0015 à Saint-Denis-lès-Martel pour 90 m² de logement, Les Pres Neufs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 04626518G0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Saint-Denis-lès-Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626518G0015 porte sur un projet situé Les Pres Neufs.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Neufs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46265
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 19 m² | 90 m² | -19 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626518G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |