Permis de construire Locaux N° 0462512500003

Permis de construire n° 0462512500003 à Saint-Céré pour 78 m² de locaux, Ch D'envergne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0462512500003

Demandeur

SCI SA2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D'envergne, le permis de construire n° 0462512500003 a été délivré le 5 juin 2025 à Saint-Céré (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SCI SA2I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS502, AS525, AS527. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
08/01/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS502 AS525 AS527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²
Total 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²
dont Industrie 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 743 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SA2I

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508792744
SIRET
50879274400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ST CERE (46400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462512500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch D'envergne, à Saint-Céré (46400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SA2I et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462512500003, déposé en mairie de Saint-Céré.

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